Arrêt de travail lié au cancer : étapes, droits et conseils pratiques

Le diagnostic d’un cancer bouleverse la vie, y compris la vie professionnelle. Dès l’annonce, il est courant de devoir interrompre ou adapter son activité professionnelle, ne serait-ce que pour suivre les traitements ou se remettre d’une hospitalisation. La question de l’arrêt de travail se pose alors rapidement. Celui-ci a un rôle double : préserver la santé de la personne malade, et garantir une protection salariale à travers le versement d’indemnités. Selon l’Institut National du Cancer, près de 170 000 personnes actives apprennent chaque année qu’elles sont atteintes d’un cancer en France. Pour beaucoup d’entre elles, un arrêt de travail s’avère nécessaire à différents moments du parcours de soin (e-cancer.fr).

Un arrêt de travail est un acte médical. Il ne peut être délivré que par un médecin : médecin traitant, spécialiste hospitalier, voire médecin du travail. Le cancer étant une affection dite de longue durée (ALD), la procédure est généralement adaptée pour garantir un suivi optimal.

• Le certificat d’arrêt de travail : Il est rédigé lors d’une consultation, en générale sous forme numérique. Il précise la nature de l’incapacité (maladie), la durée prévue, et, si besoin, les restrictions spécifiques (repos total, mi-temps thérapeutique à venir…).
• Transmission automatique : La plupart des établissements de santé (publics ou privés) transmettent électroniquement l’arrêt à l’Assurance Maladie et à votre employeur – mais pensez à vérifier que cela a bien été fait.
• Affection de Longue Durée (ALD) exonérante : Le cancer est systématiquement inscrit parmi les ALD exonérantes, permettant la prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie, et l’exonération du ticket modérateur (ameli.fr).

1. L’annonce médicale et la rédaction de l’arrêt

L’arrêt de travail peut être prescrit dès l’annonce du diagnostic si la maladie ou le choc rendent impossible l’exercice professionnel, ou plus tard, selon la réalité de chacun : début des traitements, effets secondaires, fatigue prolongée… Il peut être à temps complet au départ, parfois évolutif (mi-temps thérapeutique autorisé après quelque temps).

• À savoir : Il n’est pas obligatoire de révéler le diagnostic exact à votre employeur. Le motif précis de l’arrêt reste confidentiel, seul le volet social (nom, durée, date de reprise estimée) lui est communiqué.

2. Transmission à l’Assurance Maladie et à l’employeur

Depuis 2022, 97 % des arrêts de travail sont transmis par voie dématérialisée (source : ameli.fr).

• L’assuré reçoit généralement sa notification sur son compte Ameli sous 24 à 48 heures.
• L’employeur est joint via courrier ou téléservice, sans mention du motif médical.
• En cas de multi-employeurs ou de CDD, prévenir chaque employeur distinctement, l’indemnisation dépendant de la déclaration faite par chaque structure.

En cas de transmission papier (rare, mais encore possible), il incombe à la personne malade d’envoyer le volet 1 à la CPAM et le volet 3 à l’employeur, sous 48 heures. À défaut, des retenues peuvent s’appliquer.

3. Les justificatifs et pièces complémentaires

• Numéro de sécurité sociale, coordonnées à jour sur Ameli.
• Attestation d’employeur (en cas de reprise ou de maintien partiel d’activité).
• Reconnaissance en ALD, fournie par le médecin traitant (par téléphone ou via le dossier médical partagé).
• Éventuels derniers bulletins de salaire pour calculer l’indemnisation, surtout si l’activité est récente.

Indemnités journalières de l’Assurance Maladie

Les indemnités journalières (IJ) sont la principale source de compensation de la perte de revenus lors d’un arrêt maladie.

• Conditions d’ouverture de droits : justifier de 150 heures de travail sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire.
• Montant des IJ : 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut (plafonné à 2,5 fois le SMIC).
• Majoration : après 30 jours d’arrêt, les IJ sont portées à 66,66 % en cas de trois enfants ou plus à charge (article R323-4 CSS).
• Durée : En ALD, les indemnités peuvent être versées jusqu’à 3 ans (au lieu de 6 mois en cas d’arrêt maladie « classique »), en une ou plusieurs fois.
• Délai de carence : Suppression du délai de carence pour certains personnels hospitaliers ou privés en cas d’hospitalisation, maintien pour d’autres (3 jours). Plusieurs conventions collectives prévoient la prise en charge du jour de carence. Renseignez-vous auprès des RH ou des représentants du personnel.

Selon l’Assurance Maladie, près d’1,4 million de personnes bénéficient chaque année d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois, principalement lié aux maladies chroniques dont les cancers (ameli.fr).

Compléments financiers de l’employeur ou de la prévoyance

• Certaines conventions de branche prévoient un maintien partiel du salaire ou des compléments via des contrats d’assurance prévoyance (contrats collectifs ou individuels).
• Renseignez-vous auprès du service RH ou de la mutuelle d’entreprise pour connaître vos droits effectifs en matière de garantie incapacité.
• Le maintien de salaire par l’employeur est obligatoire selon l’ancienneté et le secteur, sous réserve de transmission rapide de l’arrêt de travail.

Le cancer fait partie des 30 affections inscrites d’emblée en ALD exonérante (ALD 30). La reconnaissance est formalisée par votre médecin traitant et validée par le Médecin conseil de l’Assurance Maladie. Ce statut ouvre :

• La prise en charge à 100 % des soins en lien avec l’affection (consultations, hospitalisations, médicaments, examens...)
• L’exonération du ticket modérateur sur tout le parcours de soin relatif au cancer.
• Des arrêts de travail et indemnités prévues pour des durées longues (jusqu’à 3 ans d’IJ renouvelable).
• Un accès facilité à certains dispositifs sociaux, aides de soutien à domicile, et accompagnement social par l’Assurance Maladie ou le Conseil Départemental.

Il est crucial de demander cette reconnaissance dès le début du parcours, pour éviter toute rupture de droits. Selon l’Observatoire sociétal des cancers de la Ligue contre le cancer (édition 2023), 27 % des malades en activité se retrouvent en difficulté administrative faute d’accompagnement adéquat.

Après un arrêt de travail longue durée dû à un cancer, la reprise en temps plein n’est pas toujours envisageable d’emblée. Deux dispositifs principaux existent :

1. Le mi-temps thérapeutique : possible après accord du médecin traitant et avis du médecin conseil de l’Assurance Maladie. Il permet de reprendre progressivement à temps partiel, tout en conservant une partie des indemnités journalières. C’est un levier pour limiter les risques de rechute ou de surmenage.
2. L’aménagement de poste : il est souvent conseillé d’informer le médecin du travail avant toute reprise. En Île-de-France, les consultations de pathologie professionnelle et les représentants Cap emploi peuvent accompagner les salariés et les employeurs dans l’adaptation des horaires ou des tâches (source : Grand Paris Sud).

En 2023, près de 31 % des retours en poste après un cancer sont réalisés via un temps partiel thérapeutique, relève la Ligue contre le cancer. Ce chiffre reflète la progression des politiques de maintien en emploi et d’inclusion.

Structures associatives et accompagnement social

• Les Espaces Ligue (Ligue contre le cancer) présents dans tous les départements d’Île-de-France proposent un accompagnement administratif et juridique sur les démarches d’arrêt de travail.
• Les assistantes sociales hospitalières : souvent le premier contact pour aider à constituer les dossiers, vérifier les droits, orienter en cas de difficulté avec l’Assurance Maladie.
• Le service social de l’Assurance Maladie : accessible via le compte Ameli ou par téléphone, il peut intervenir pour les situations complexes (rupture de droits, difficultés de reprise, besoin de maintien à domicile...).
• Les plateformes d’accompagnement comme Onco’Vie et Cancer@Work : elles centralisent informations, webinaires, ateliers sur le maintien en emploi, la négociation d’horaires ou la reconversion.
• Dispositif « Emploi et cancer » de la Fondation ARC : conseils personnalisés pour le retour à l’emploi et la formation.

Chiffres clés en Île-de-France

• La région accueille 1/6ème des personnes soignées pour un cancer en France (ORS Île-de-France).
• On estime que 22 000 arrêts de travail liés à un cancer sont prescrits annuellement en Île-de-France.
• Parmi les bénéficiaires d’un arrêt longue durée, plus de 1 sur 10 rencontre des difficultés de reprise, faute d’information sur le mi-temps thérapeutique ou le reclassement.

Se repérer dans les démarches d’arrêt de travail, souvent techniques, peut majorer la charge mentale du parcours de soin. Il est fortement conseillé de s’appuyer sur :

• Son équipe soignante et les assistantes sociales hospitalières, qui connaissent les spécificités des dispositifs locaux.
• Les dispositifs spécifiques pour les agents publics, indépendants, agriculteurs... (consultez vos caisses respectives).
• Les permanences juridiques gratuites, organisées par la Ligue contre le cancer, UFC-Que Choisir ou certaines Maisons des associations.
• La plateforme téléphonique de l’Assurance Maladie : 3646.

Face au cancer, chaque situation est unique, et les droits évoluent : ne pas hésiter à solliciter un bilan de situation global (social, professionnel, administratif) au début comme à chaque changement de traitement ou de projet professionnel.

• Assurance Maladie – rubrique arrêt de travail et ALD
• Institut National du Cancer – informations droits sociaux
• La Ligue contre le cancer : aides et conseils
• Service-public.fr – arrêt maladie
• Ministère de la Santé – ALD

Prendre le temps d’être accompagné, s’informer sur ses droits et connaître les démarches prioritaires, c’est se donner les moyens de traverser la maladie sans subir d’injustices administratives. En Île-de-France, de nombreuses structures existent pour soutenir et orienter chaque situation. N’hésitez jamais à solliciter un professionnel pour lever un doute ou anticiper une difficulté.