La rigueur dans la préparation du dossier conditionne la rapidité d’instruction et la clarté de la réponse apportée par les services du département. Voici une méthode adaptée à la réalité francilienne pour optimiser ses chances.
1. Identifier les services compétents du département
- CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : souvent la porte d’entrée principale, surtout dans les communes de taille moyenne à grande.
- MSD (Maison des Solidarités Départementale) : présente sous différents noms en fonction des départements (ex : EDS à Paris, PMI, etc.), c’est le relais de proximité vers les assistants sociaux.
- Services sociaux hospitaliers : au sein des établissements de santé, les assistants de service social peuvent orienter et aider à constituer le dossier.
2. Réunir les pièces à fournir
Chaque situation est analysée au cas par cas, mais certains documents sont systématiquement demandés :
- Justificatif d’identité (CNI, titre de séjour en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de l’attestation de Sécurité sociale et de complémentaire santé (CSS ou mutuelle)
- Justificatifs de ressources de tous les membres du foyer (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, Pôle Emploi, etc.)
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Certificat médical ou rapport du médecin traitant précisant la nature de la pathologie et ses conséquences (si besoin, attestation d’ALD – Affection de longue durée)
- Le cas échéant : décision d’invalidité, attestation d’ouverture de droits à la MDPH, décision de la CAF, ordonnance de matériel médical…
Dans certains cas, il faudra aussi fournir un plan d’aide élaboré avec un(e) assistant(e) social(e) ou un responsable de structure d’aide à domicile.
3. Rédiger une lettre expliquant la situation
Une courte lettre de motivation permet de faire valoir les spécificités de la situation (impact du cancer sur l’organisation familiale, nécessité de l’aide demandée, nature des dépenses à couvrir…).
4. Déposer son dossier
Le dossier complet peut être déposé :
- Directement auprès de la MSD ou du CCAS, idéalement en main propre pour un échange avec un professionnel.
- Par voie postale (en recommandé avec accusé de réception de préférence).
- Dans certains départements, un dépôt en ligne est désormais possible (Paris, Seine-et-Marne). Voir les plateformes départementales officielles.
Un accusé de réception doit vous être remis.